Statuts de la SCS
Sommaire
1 Nom, siège, but et durée
2 Membres
3 Organisation
4 Assemblée générale
5 Comité
6 Ressources
7 Dispositions finales
1 Nom, siège, but et durée
1.1 Le nom de l’association est la SCS – Swiss Cetacean Society
(ci-après « SCS » ou « l’association »), dénommée en français Société suisse d’étude et de protection des cétacés.
1.2 La SCS a son siège à CH-1001 Lausanne, canton de Vaud en Suisse.
1.3 La SCS est une organisation politiquement indépendante et sans but lucratif, au sens des articles 60 ss du Code Civil suisse.
1.4 Le but de la SCS est de promouvoir la connaissance des mammifères marins, pour favoriser leur protection. Les principaux objectifs pour atteindre ce but sont d’assurer la logistique de programmes scientifiques à retombée environnementale et de sensibiliser le public à la fragilité de l’écologie marine.
1.5 La durée d’existence de l’association n’est pas limitée.
2 Membres
2.1 L’association comprend :
a. des membres individuels
b. des membres collectifs
c. des membres honoraires
2.2 Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui s’acquitte de sa cotisation annuelle, et qui s’engage à adhérer pleinement aux statuts de l’association.
2.3 Chaque membre peut quitter en tout temps l’association en notifiant sa démission par écrit. Toutefois, la cotisation de l’année reste due.
2.4 La qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation.
2.5 Le comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’association. L’intéressé peut recourir à l’assemblée générale contre son exclusion, en notifiant au comité son recours par écrit au minimum 10 jours avant l’assemblée générale.
2.6 Les membres de l’association ne peuvent être tenus individuellement responsables des engagements de l’association. Seuls les avoirs de l’association garantissent ses engagements.
3 Organisation
3.1 La SCS est composée des organes suivants :
a. Assemblée générale
b. Comité
c. Vérificateurs des comptes
3.2 L’organe de publication officiel de la SCS est son courrier électronique « SCS-CyberLettre ».
4 Assemblée générale
4.1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée des membres du comité et des membres cotisants.
4.2 L’assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les 6 mois après la fin d’un exercice.
4.3 La convocation pour l’assemblée générale, avec ordre du jour, se fait par courrier électronique, lettre ou par publication dans le bulletin de liaison, au moins 15 jours à l’avance.
4.4 L’assemblée générale a les prérogatives suivantes :
a. modifier et adopter les statuts
b. nommer le président/e et les membres du comité
c. nommer les vérificateurs des comptes
d. approbation du rapport annuel du comité
e. approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes
f. approbation des comptes annuels
g. adopter le budget annuel
h. fixer le montant des cotisations sur proposition du comité
i. décider de la dissolution de l’association.
4.5 Chaque membre présent à l’assemblée générale a droit à une voix.
4.6 Les élections se font à bulletin secret et les votations à main levée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.7 Dans la mesure où les statuts ne prévoient rien d’autre, la majorité simple des voix exprimées est valable pour les élections et les décisions. En cas d’égalité, est déterminante la voix du président, respectivement de celui qui conduit le scrutin.
4.8 Les propositions destinées à l’assemblée générale doivent être adressée par écrit au comité au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée.
4.9 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du comité ou lorsque au moins 20 membres le demandent. Les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées au minimum 30 jours à l’avance.
4.10 Le comité peut librement organiser une consultation écrite en lieu et place de l’assemblée générale ordinaire annuelle, qui doit être annoncée au plus tard 30 jours avant la publication des projets de scrutin, soit par courrier électronique, dans l’organe de l’association, ou par lettre, de manière à ce que le droit de proposition des membres soit garanti.
5 Comité
5.1 Le comité est constitué du :
a. Président/e
b. Administrateur/trice
c. Secrétaire
d. Caissier/ère
e. Conseiller/ère scientifique
5.2 L’association est valablement engagée par la signature collective du président/e et de l’administrateur/trice.
5.3 Il existe un cahier des charges relatif aux tâches de chacun des membres du comité.
5.4 Le comité a les attributions suivantes :
a. prendre toutes les mesures pour atteindre les objectifs de l’association
b. veiller à l’application des statuts
c. rédiger les règlements nécessaires
d. administrer les biens de l’association
e. convoquer les assemblées générales
f. présenter à l’assemblée générale le rapport et les comptes annuels
g. exécuter les décisions de l’assemblée générale.
5.5 Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, sur convocation écrite ou orale du président/e ou, à défaut, du directeur/trice.
5.6 Le comité est élu par l’assemblée générale pour une période d’un an. Les membres sont immédiatement rééligibles.
5.7 Le comité peut prendre valablement ses décisions lorsque au moins 3 de ses membres sont présents, dont le président/e ou le directeur/trice.
5.8 Le comité est autorisé à occuper une fonction vacante du comité jusqu’à la nouvelle assemblée générale, ce à l’exception de la fonction du président/e.
5.9 Le comité tient les comptes de l’association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs des comptes élus par l’assemblée générale ou à une fiduciaire désignée. Les vérificateurs des comptes ou la fiduciaire désignée, peuvent exiger toutes pièces justificatives et en feront rapport à l’assemblée générale.
5.10 L’exercice comptable annuel coïncide avec l’année civile.
5.11 Les membres de la direction de l’association (Comité de l’association) doivent exercer leur mandat de manière bénévole. Leurs frais effectifs (frais de déplacement, etc.) peuvent toutefois être remboursés.
6 Ressources
6.1 Les ressources de la SCS se composent de la manière suivante :
a. Cotisations annuelles des membres
b. Dons, contributions de mécènes et legs
c. Bénéfices réalisés lors d’activités extérieures
d. Bénéfices réalisés lors de manifestations ou d’opérations publicitaires
6.2 Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale. Cette dernière peut décider de cotisations réduites pour certaines catégories de membres.
6.3 La cotisation annuelle court du 1er janvier au 31 décembre.
6.4 Sur tous les comptes en banque et comptes de chèques postaux de la SCS, le président et l’administrateur/trice ou le caissier ont la signature collective à deux.
7 Dispositions finales
7.1 Toute modification des statuts doit recueillir une majorité des deux tiers des personnes légitimées à voter à l’assemblée générale, respectivement en cas de scrutin par correspondance des deux tiers des bulletins envoyés.
7.2 La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des 2/3 de l’ensemble des membres de l’association.
7.3 En cas de dissolution, l’actif éventuel restant ne pourra en aucun cas faire retour aux fondateurs ou aux membres de l’association et devra être remis à une institution suisse et exonérée des impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service publique. Il peut également être attribué à la Confédération, les cantons, les communes et leurs établissements.
7.4 Pour tous les cas qui ne seraient pas prévus par les présents statuts, le comité se base sur les articles 60 ss du Code Civil suisse.
7.5 Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2001, révisés par l’assemblée générale ordinaire du 18 juillet 2012.
Au nom de la Swiss Cetacean Society :
Max-Olivier Bourcoud
Président
Laurence Plattner
Secrétaire